Compte-rendu de l'Assemblée Générale de la Coordination Nationale des Universités

Compte-rendu de l'Assemblée Générale de la Coordination Nationale des Universités

Université Paris-I,

Jeudi 22 janvier 2009 (11h00-16h00)

Suite à sa première initiative (Appel du 12 décembre 2008), l'Université Paris-I a fait la proposition d'unifier les mouvements de mobilisation dispersés dans les facultés. L'assemblée générale de cette coordination nationale, qui s'est tenue à la fac d'Arts de Paris-I, représentait 46 universités ainsi que différentes sociétés savantes et la plupart des syndicats de l'enseignement supérieur.

L'événement a été d'emblée apprécié comme "historique", par l'ampleur du mouvement, la rapidité de la mobilisation et l'engagement unitaire des membres de facultés et disciplines partageant désormais la même exaspération : un tel consensus n'avait jamais été atteint.

Après la présentation des organisations syndicales et sociétés savantes affirmant leur soutien à l'opposition aux deux projets de réforme et aux actions à mener par les EC, les points suivants ont été débattus :

L'autonomie de la coordination nationale des universités par rapport aux mobilisations syndicales. Le mouvement initié par les EC dépasse les mobilisations syndicales : sont présents des EC syndiqués et non syndiqués. Il a semblé souhaitable de maintenir cette transversalité et d'éviter de faire apparaître le mouvement comme une revendication corporatiste, quand il est question de défendre non seulement sa profession (ses moyens, ses valeurs et sa liberté d'exercice), mais les principes fondamentaux du service public, de la recherche et de l'enseignement dans les universités. Les syndicats s'impliqueront aux côtés des EC qui gardent la maîtrise du mouvement.

La loi "LRU". Il n'échappe à personne que le projet de réforme du décret 84-431 est la suite logique de la mise en œuvre de la loi LRU, l'une visant l'université, l'autre les universitaires. Le point de vue majoritaire, qui a circonscrit la perspective d'action aux deux réformes en cours, sans extension des revendications (pour le moment du moins), repose sur les motifs suivants :

- Un consensus considérable s'établit sur la base du rejet de ces deux réformes précises. Il n'est pas garanti de pouvoir obtenir un assentiment collectif sur d'autres questions, telles que l'autonomie des universités par exemple.

- Remettre en question une loi dont l'application est aussi avancée (plan Campus, etc.) semble être à ce jour une gageure. Une meilleure perspective consisterait à demander des amendements qui permettraient de "vider de sa substance" la loi LRU. Les attentes sont tournées vers les juristes qui pourraient éclairer sur la faisabilité et les moyens de concrétiser une telle ambition.

Les chercheurs "précaires". Le représentant des chercheurs précaires a souligné que les contractuels et vacataires de la recherche incarnent le futur de notre profession en étant livrés à des engagements ponctuels sur des projets concurrentiels … La proximité et l'articulation des situations respectives des statutaires et non-statutaires est apparue évidente. Sur le terrain de l'action revendicative le message qu'il a adressé a été particulièrement clair : "Si vous nous aidez, nous vous aiderons. Si vous ne nous aidez pas, nous ne vous aiderons pas."

Les médias. Les EC sont conscients que l'action du mouvement ne serait efficace à terme que sur la base de son exposition médiatique la plus large possible. La question a été posée de savoir s'il valait mieux se concerter au préalable avant de laisser les journalistes se saisir des débats en cours (notamment lors de cette première réunion), de les laisser travailler sans intervention particulière, ou bien de préparer plus activement les messages à (faire) transmettre. Il semble essentiel que toute communication à l'endroit des médias permette de dépasser la seule question technique de la modulation des services ou du moins d'en évoquer avant tout les effets pervers sur la mission même de création et transmission du savoir.

Concrètement, la "maîtrise de la communication" dépendra d'une coordination légitimée pour parler au nom du collectif et cette délégation ne pourra pas se mettre en place avant la prochaine assemblée (le 2////// février). D'ici là, les EC sont invités à se manifester dans les médias pour expliquer leur situation et éviter que les journalistes ne s'en tiennent qu'à des versions officielles.

Les objectifs à atteindre : modification ou retrait des projets. Les débats sur les objectifs à atteindre par ce mouvement ont porté sur l'alternative suivante : faut-il demander des amendements aux textes des projets ou bien leur retrait ? Les avis ont convergé vers ce dernier choix :

- La demande de retrait est ainsi motivée : le projet de réforme du statut des EC semble avoir pour horizon le démantèlement du statut de fonctionnaire d'Etat des enseignants-chercheurs et pour effet immédiat de briser des fondamentaux de la profession, notamment le lien spécifique entre enseignement et recherche. Est contesté l'opportunité d'aménagements partiels qui pourraient par exemple modifier le rôle des instances nationales régulatrices consultatives ou décisionnelles (CNU) vis-à-vis des multiples prérogatives qui vont être accordées aux CA et Présidents d'Université (la gestion individualisée des carrières, les critères d'équivalence des activités enseignement/recherche/administration, etc.). Il ne saurait désormais être question de négocier des amendements. Le principe de la modulation des services, notamment, est, dans son principe, rejeté (dans le meilleur des cas, la modulation aurait pu servir à libérer du temps pour la recherche, et non le contraire).

- Concernant plus spécifiquement le projet de "mastérisation" : tant les contenus de cette réforme que le cadre de préparation des maquettes (les délais…) s'avèrent inacceptables. Le refus de remettre les projets pédagogiques a été acté et le constat a été fait qu'il reste actuellement au pouvoir des facultés et universités de s'opposer directement par vote à la "remontée" des maquettes et donc d'influer concrètement en amont sur cette réforme.

L'organisation future du mouvement. La question de la nécessité de désigner de représentants du mouvement national a opposé deux points de vue :

- Le premier avis insiste sur les nécessités organisationnelles d'un tel mouvement qu'il semble impossible de faire avancer sans qu'une coordination ne prenne en charge légitimement, matériellement et administrativement, les initiatives de ce mouvement national, à commencer par l'énorme travail de préparation des réunions, etc.

- L'autre position a souligné le risque encouru par la désignation immédiate de représentants : Tel délégué mandaté comme interlocuteur pourrait accepter quelques aménagements "cosmétiques" qui pourraient disloquer la cohésion de l'ensemble (Le ministère a déjà lancé des invitations notamment du côté de représentants étudiants et l'on peut craindre beaucoup de tentatives de séduction).

Cette question sera reprise lors de la prochaine AG.

Le reste du débat a porté sur les contenus et termes des motions à voter. Les votes se sont déroulés en deux temps : un premier vote par la totalité des présents et un second par les délégués des universités (deux maximum par université). Les motions votées sont :

Motion n°1 : La coordination nationale réunissant ce jeudi 22 janvier 2009 condamne la mise en place d’une politique d’affaiblissement structurel de l’enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories, notamment au travers de l’individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppression d’emplois, exige le rétablissement des postes supprimés, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires dans les universités et les grands organismes de recherche, et soutient les mobilisations en cours.

Elle déclare que si le ministère ne retire pas, sans préalable :

1) le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs

2) la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré

L’université française se mettra en grève totale, reconductible et illimitée :

le 2 février 2009 l’université s’arrête.

Motion n°2 : La coordination nationale a également voté l’appel immédiat à la rétention des notes, la non transmission des maquettes de formation des enseignants du premier et du second cycle et le soutien aux mouvements de grève qui ont déjà commencé ainsi que l’appel au renforcement de la mobilisation dans tous les établissements.

Points particuliers :

Date de l'échéance posée : Certains EC avaient proposé la date du 26 janvier pour marquer le début du mouvement national d'arrêt complet du travail, insistant sur le fait que certains instituts et facultés se trouvent déjà en grève. La majorité a fait valoir qu'il fallait laisser au moins une semaine au ministère pour faire son choix et manifester sa position. Du fait que les débuts de semestre sont assez dispersés, de mi-janvier à mi-février, le 2 février a été considéré comme date "moyenne" d'échéance, avec l'avantage de prolonger immédiatement la journée de grève du 29 janvier.

Journée de mobilisation nationale du 29 janvier : L'appel à participer à la journée de grève nationale a paru suffisamment évident pour ne pas devoir l'expliciter dans le texte de la motion. Certains collègues auraient souhaité prendre ce jour comme date d'échéance, mais un décalage au 2 février permettra de rendre plus "lisible" l'action des universitaires parmi la multiplicité des revendications pour la journée du 29 janvier.

Le soutien des mobilisations en cours : Jusqu'au lundi 2, les universitaires doivent s'organiser, dynamiser le plus massivement possible et soutenir les grèves déjà en cours. En outre, il est souhaitable qu'un lien puisse être établi avec les organismes de recherche, notamment le CNRS.

Il est notamment nécessaire de soumettre au vote des AG (inter-)facultaires les motions de la coordination nationale.

La prochaine Assemblée Générale se tiendra le 2 février (14h00) à Paris-IV (Amphi Descartes).

Les membres de l'Université de Picardie présents à cette assemblée étaient : Cécile Chaisnais (Droit), Delphine Cocteau-Senn (Droit), Marie-Odile Godard (Psychologie), Laurence Jourdain (Sciences Politiques), Nathalie Oria (Sciences de l'Education), Laurence Proteau (Sciences de l'Education), et Philippe Spoljar (Psychologie).

Compte-rendu : Philippe Spoljar (mandaté lors de l'AG inter-facultaire du 20 janvier pour représenter l'UPJV à la réunion de la coordination nationale du 22 janvier 2009), relu par Delphine Cocteau-Senn, Laurence Proteau et Marie-Odile Godard.