CR 5è coord nationale des universités

Compte rendu de l’Assemblée générale de la Coordination nationale des Universités réunie le 6 mars 2009 à Paris XII (Créteil)

La coordination nationale des Universités est accueillie à Créteil. La journée commence à 11 heures, les délégués étant invités à se présenter à 10h45 à l’accueil. On ne peut que féliciter les collègues de Paris XII pour l’organisation. Les mandatées ont accès à un amphithéâtre (Agnès Botz, Geneviève Hoffmann, Florence Jamay), les observatrices étant reléguées dans sa partie la plus élevée (Nicole Abravanel et Catherine Grall).

L’ordre du jour est annoncé ainsi que les conditions du débat.

1. Liliane Pierre, conseillère générale du Val-de-Marne, chargée des questions d’éducation et de recherche, membre du CA de l’Université de Paris XII, prend la parole pour souhaiter la bienvenue aux délégués, manifester le soutien du Conseil général aux réformes en cours et donner une lecture politique du mouvement. Pendant que des photos de chevaux défilent sur l’écran dans de très beaux paysages (sans doute en Camargue), elle conseille de donner « du temps au temps » pour mettre en oeuvre les réformes indispensables et souhaite qu’un lien soit établi entre toutes les luttes contre le gouvernement actuel.

2. Une synthèse est proposée sur la mobilisation actuelle : un état des lieux au 5 mars, établi grâce aux informations données par chacune des universités, est projeté grâce à un diaporama qui fait apparaître la diversité des modes d’action - des salles vidées de leurs chaises aux chorales dans des lieux divers. Le blocage peut être total, filtrant ou glissant...

3. Suit un point d’actualité sur les événements depuis la réunion de Nanterre. La position de la CPU est rappelée : demande d’un report d’un an pour le nouveau concours de recrutement. Une dépêche de l’AFP témoigne du rebond de la mobilisation lors des manifestations du 5 mars (50 000 personnes dans la rue).

4. Est mis au point le communiqué du matin qui dénonce les manoeuvres dilatoires du gouvernement, les divergences entre la coordination et la CPU à qui est déniée toute légitimité. Est renouvelé le mot d’ordre de grève reconductible et illimitée. La formule : « L’Université et la Recherche s’arrêtent », semble plus que jamais d’actualité. Un collègue fait état de la dernière proposition de Madame la Ministre : un collègue qui pendant 6 ans aurait bénéficié d’un allégement d’horaires, devrait rattraper pendant 6 ans ce déficit horaire. Des collègues insistent sur la nécessité d’exiger l’abrogation de la loi LRU, la titularisation des personnels précaires et la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois (BIATOSS, doctorants…). Les BIATOSS ont en effet le sentiment que le mouvement ne prend suffisamment en compte leurs revendications spécifiques alors qu’ils subissent de plein fouet les problèmes liés à la loi LRU.

5. Les motions sont présentées. Il y en a quatre. Avant le déjeuner, la première, qui porte sur la formation des enseignants, sera discutée point par point. Comme la discussion s’éternise, les collègues d’Amiens font passer avec succès, un papier pour qu’on traite des actions à mener et que l’après-midi ne soit pas consacré à discuter des textes qui ont déjà été validés lors des précédentes coordinations.

6. Après le déjeuner, à partir de 14 heures, la question des actions à entreprendre est donc traitée. Alors que le matin, les enseignants étaient beaucoup intervenus, ce sont les étudiants qui prennent la parole et rappellent la diversité des actions entreprises. Certains sont prêts à se lancer dans des actions hors de leur université (ex péage bloqué pour récupérer de l’argent) ; d’autres témoignent de leur lassitude et souhaitent que des options claires et précises soient adoptées par la CNU. Un étudiant propose « un printemps des chaises » pour vider les salles et promener les chaises dans les villes ... Un collègue de Dijon propose à l’assemblée de rédiger des cahiers de doléances. Un calendrier des actions est soumis au vote :

- 10 mars : journée d’actions diverses et blocage des rectorats et des inspections académiques, distribution de tracts dans les lieux publics,

- 11 mars : grande manifestation nationale à Paris et en province,

- 12 mars : appel à soutenir et à participer à la coordination nationale des laboratoires,

- 14 mars : Coordination parents-enseignants à Montpellier

- 16 mars : coordination nationale des enseignants-chercheurs et des étudiants organisée par l’université de Dijon

- 17 mars : actions locales diverses (actions « coup de poing »)

-19 mars : appel à la journée de mobilisation nationale intersyndicale et interprofessionnelle.

- 18-19-20 mars : envoi d’une délégation de la Coordination au contre-sommet européen de Louvain

- 24 mars : appel à une journée nationale de manifestations.

7. Plusieurs modalités d’actions, pour lesquelles les délégués des différentes universités ont été mandatés, sont ensuite soumises au vote.

- La CNU adopte à la majorité la proposition visant à appeler à des actions de blocage, de filtrage et d’occupation des campus.

- Concernant la possibilité de garantir aux étudiants la validation de leur semestre, étant donné la majorité de NPPV (alors que les AG auraient dû se prononcer sur cette question), la question sera de nouveau discutée lors de la prochaine coordination nationale.

- Concernant la nouvelle composition des délégations, trois formules sont proposées ; soit le maintien de la formule actuelle, soit une représentation 2 enseignants-chercheurs, 2 BIATOSS et 2 étudiants, soit 5 mandatés et une répartition libre en fonction des contextes locaux. Cette dernière formule est préférée car elle permet plus de souplesse en fonction des situations locales.

- La proposition de soumettre des cahiers de doléance aux élus est retenue (voir par exemple en PJ le texte des cahiers de doléances que l'Université de Bourgogne a remis le 26 février dernier aux élus).

- L’organisation d’un printemps des chaises est également adoptée. Cette initiative est présentée par l’Université de Grenoble dont un des mandatés nous lit un texte afin de la présenter :

- Le gouvernement s’assoit sur nos revendications. Lundi, sortons les chaises !

Les chaises s’attaquent au dossier des réformes. Lundi, portons-les aussi loin que nos revendications !

Les chaises en ont plein le dos des réformes qui ne tiennent pas debout ! Lundi, elles quittent les cours. Aidons-les.

Exercice de diction : lundi “ces chères chaises sèchent les chaires”. Exercice de manutention : lundi sortons les chaises !

Cours ou pas cours : assez d’être le cul entre deux chaises ! Lundi, virons les chaises!

Les chaises au ban des salles de cours. Lundi, sortons les chaises !

Les chaises font le siège. Aidons-les !

Lundi, libérons les chaises !

Lles chaises prennent leurs aises. Lundi, les chaises réclament des bras : sortons les des salles de cours !

Les hirondelles reviennent et les chaises quittent les cours. Lundi, aidons-les dans leur transhumance !

(Voir: http://coordsuprech38.wordpress.com/2009/03/03/printemps-des-chaises/)

- La Coordination nationale des Universités appelle aussi au refus de participer aux jurys de bac

- Elle rappelle le moratoire des expertises ANR et AERES

- Et décide d’entreprendre des actions convergentes avec d'autres secteurs, en particulier le secteur de la santé

8. La question de la représentation de la CNU et l’élection d’un bureau, dont le principe a été évoqué et souhaité par certains, est discutée. Elle permettrait en effet d’avoir une parole audible et de donner de la visibilité à la coordination. A l’inverse, on peut considérer qu’elle fait courir le risque de la personnalisation alors que la coordination tire justement sa force du fait de l’absence de porte paroles et de représentants aisément identifiables. 78 mandatés se prononcent contre cette représentation, 72 pour, 32 s’abstiennent et 29 ne prennent pas part au vote.

9. La discussion sur les motions reprend à partir de 17 heures. La motion n° 2, concernant les effets néfastes de la loi LRU et du « Pacte pour la Recherche » révélés par leurs décrets d’application, est longuement discutée et tente de faire la synthèse entre des revendications très diverses. Il est décidé, du fait de l’absence de visibilité médiatique des revendications spécifiques des doctorants, qu’une motion distincte soit consacrée au contrat doctoral unique ; ce sera l’objet de la motion n° 4, discutée avant la motion n° 3. Alors que la discussion sur la motion n° 3 débute, un membre de la tribune nous apprend que le projet de décret réécrit avec les quatre organisations syndicales faiblement représentatives qui ont choisi d’aller négocier avec la ministre, est rendu public. Il nous est lu et la coordination nationale décide d’y réagir immédiatement en publiant un communiqué du soir, appelant à une amplification du mouvement et à une mobilisation massive le 11 mars. La motion n° 3 « Contre la marchandisation des savoirs à l'échelle de l'Europe, et pour une autre politique européenne de l’enseignement et de la recherche » est discutée et de nombreux délégués rappellent la responsabilité des processus de Bologne et de Lisbonne dans la crise actuelle de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est adoptée à l’unanimité. La motion n° 5, relative à la défense des personnels et des étudiants grévistes et la solidarité avec le primaire et le secondaire est également adoptée.

Il est décidé, par un vote majoritaire, que l’appel à la tenue d’Etats généraux de l’Université et de recherche, que certains ont proposé, sera discuté à la prochaine coordination nationale.

Agnès Botz, MCF Anglais

Geneviève Hoffmann, PR Histoire

Florence Jamay, MCF droit public

Motion 1

Non à la casse du service public d’enseignement de la maternelle à l'université

La Coordination Nationale des Universités constate que les revendications fondamentales concernant la formation et le recrutement des enseignants des premier et second degrés restent systématiquement ignorées par le gouvernement. Or, ce projet de réforme dite de la « masterisation » porte atteinte aux fondements de la démocratie et aux principes de l’école laïque de la République accessible à tous.

La Coordination Nationale des Universités dénonce le processus de révision générale des politiques publiques qui porte atteinte à tout le service public d'éducation de la maternelle à l'université.

Elle refuse la transformation du corps enseignant en un vivier de contractuels précaires, l’institutionnalisation de la vacation, l’affaiblissement du contenu disciplinaire et professionnel dans la formation des enseignants, la suppression de l’année de stage rémunérée qui garantit aux fonctionnaires stagiaires une formation au sein des IUFM, en alternance avec au maximum un tiers temps devant les élèves. Elle condamne aussi les discriminations sociales et territoriales qui en résultent.

Par conséquent, elle appelle plus que jamais à la convergence des luttes de la maternelle à l’Université pour la défense du service public d’enseignement.

Elle exige le retrait pur et simple et sans condition de ce projet de réforme néfaste comme l’un des préalables indispensables à l’ouverture de toute négociation. Une telle négociation ne pourra être envisagée que sur la base du maintien d’une stricte corrélation entre réussite au concours et formation aux métiers d’enseignant, seul moyen de garantir que la masterisation ne soit pas l’occasion de liquider la fonction publique d’enseignement. La CNU, tout en soutenant l'exigence de la reconnaissance du niveau de qualification des enseignants des premier et second degrés à Bac + 5, s'élève contre le projet de masterisation tel qu'il est envisagé actuellement par le gouvernement. Elle dénonce toute mise en place d'un dispositif transitoire pour les concours et exige le maintien de la forme actuelle des concours et de leur cadre national.

La Coordination Nationale des Universités exige que le principe du monopole de l'Université dans la collation des grades et des diplômes universitaires soit rétabli.

Elle demande solennellement aux CA des universités qui ont voté la non-remontée des maquettes de ne pas se dédire et donc de ne faire remonter aucune maquette.

Motion 2

Effets néfastes de la loi LRU et du « Pacte pour la Recherche » révélés par leurs décrets d’application

La Coordination Nationale des Universités s’indigne de ne pas voir ses revendications prises en compte par le gouvernement, alors qu’au même moment des primes indécentes sont proposées aux Présidents d’Université dans l’espoir d’obtenir leur collaboration.

Prenant connaissance de l’annonce d’une réécriture intégrale du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, la Coordination considère que les principes directeurs affichés par la ministre et les dispositions annoncées maintiennent l’esprit du premier texte contesté. Elle exige le retrait de ce projet, l'abrogation de la loi LRU et du pacte pour la recherche.

Elle exige :

• la révision complète du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA), et un financement à la hauteur des besoins du service public d'enseignement supérieur et de recherche ;

• le retrait du projet de restructuration de l'administration centrale du MEN-MESR, ainsi que celui du projet de pôle de contractualisation ;

• un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d'Etat pour toutes les catégories de personnels, comprenant la titularisation des actuels personnels précaires et contractuels, et excluant la mise à disposition massive des professeurs agrégés du second degré ;

• l'alignement du taux d'encadrement des premiers cycles universitaires sur celui des autres composantes de l'enseignement supérieur (CPGE, etc.) ;

• la restitution de tous les emplois supprimés au budget 2009 et l'annulation de toutes les suppressions prévues aux budgets 2010/2011 ;

• la dissolution de l'AERES et de l'ANR ;

• une réflexion collective sur le rôle et la composition du CNU ;

• la revalorisation des carrières et l’intégration des primes dans les salaires pour tous les personnels ;

• le maintien et la restitution de tous les postes des personnels BIATOSS et ITA (en postes et non en budget, notamment lors des départs à la retraite), la reconnaissance pour ces personnels de leurs qualifications et l'abandon de l'évaluation individuelle basée sur la performance et le résultat, ainsi que le passage de 10 à 12 mois des CDD de niveau B et C, comme mesure transitoire à la titularisation ;

• la fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace les personnels BIATOSS et ITA ;

• la revalorisation du point d'indice et l'intégration de l' « accord Bino » stipulant que les personnels titulaires et contractuels gagnant moins de 1400 euros brut toucheront jusqu'à 200 euros de plus par mois ;

• le réinvestissement de l’État dans les aides sociales accordées aux étudiants avec indexation sur l'inflation (abandon du rapport Lambert qui vise à la privatisation des CROUS) ;

• le retrait du plan Campus ;

• le maintien de la définition nationale des diplômes des IUT ;

• le retrait des réformes qui visent à la suppression de la filière « bibliothèques ».

La Coordination Nationale des Universités refuse :

- la casse des emplois publics programmée par la RGPP ;

- les atteintes faites aux différents organismes de recherche et en particulier le démantèlement du CNRS en instituts et sa transformation en agence de moyens. La Coordination s'associe à la motion votée le 12 février par l'AG des personnels du CNRS ;

- la suppression de plusieurs centaines de postes au CNRS et la création de chaires mixtes universités/organismes ;

- la désassociation massive des unités mixtes de recherche (UMR) CNRS / universités

- le processus de délabellisation des équipes de recherche piloté par le ministère ;

- la tendance actuelle à imposer de manière contraignante un cadre collectif à la recherche qui doit aussi pouvoir rester une démarche individuelle, incluant la liberté de choisir son laboratoire de rattachement ;

- la concentration des pouvoirs dans les mains des présidents d'universités au détriment des instances collégiales ;

- l' évaluation-sanction ;

- la modulation des services, conduisant à un accroissement des charges de services des enseignants-chercheurs. Le service statutaire doit être défini exclusivement par référence à un volume maximal de 128 heures de cours (192 heures équivalent TD).

Motion 3

Contre la marchandisation des savoirs à l'échelle de l'Europe, et pour une autre politique européenne de l’enseignement et de la recherche

La coordination nationale des universités considère que la politique européenne actuelle conduit à la privatisation et à la marchandisation des savoirs, sous prétexte de promouvoir une « économie de la connaissance ». L’esprit des processus de Bologne et de Lisbonne compte pour beaucoup dans le démantèlement du service public d’enseignement et de recherche à l’échelle de l’Europe. Partout, en France, en Grèce, en Italie, en Espagne et ailleurs, c'est une même logique - utilitariste et marchande - qui est mise en œuvre selon des dispositifs d'évaluation et de classement fondés sur des critères de rentabilité conformes au modèle de l'entreprise privée.

Nous condamnons la stratégie de Lisbonne, aggravée au niveau français par la loi LRU, appelons à une autre politique européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La Coordination appelle à participer à la mobilisation européenne contre cette politique, du 18 au 20 mars 2009, à l’occasion du sommet européen portant sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

Motion 4

Sur le Contrat Doctoral Unique

La coordination nationale des universités demande le retrait du projet de décret relatif au contrat doctoral unique qui :

• aggrave la précarisation de la condition doctorante (période d’essai, possibilité de licenciement du doctorant chaque année…) ;

• multiplie les tâches imposées au doctorant, ce qui nuit au travail de recherche doctorale ;

• renforce la subordination du doctorant à l’égard des directeurs de thèse et d’école doctorale.

Nous exigeons que le statut doctorant garantisse prioritairement la formation à la recherche et à l’enseignement, l’identité étudiante et la reconnaissance du travail de recherche.

Motion 5

Défense des personnels et des étudiants grévistes, solidarité avec le primaire et le secondaire.

La Coordination nationale des Universités condamne les pressions inacceptables exercées sur les personnels et les étudiants grévistes.

Elle appelle les Présidents d’Université, les Directeurs d’UFR et les Directeurs de département et de laboratoire, ainsi que les Directeurs d'Instituts et Ecoles à respecter dans son intégralité le droit de grève qui est un principe à valeur constitutionnelle.

Elle soutient les sections du CNU qui ne communiquent pas les listes de qualifiés au MESR

Elle demande à tous les Présidents d’Université de s’engager solennellement à ce que les étudiants mobilisés ne soient pas pénalisés. Il en va du respect des libertés individuelles et de l’engagement citoyen. Par ailleurs, elle réaffirme sa solidarité avec les actions étudiantes et l’appel lancé par la Coordination Nationale Etudiante.

Elle condamne toute forme d’intimidation et de violence policières sur les campus ou à l’occasion de manifestations.

La coordination souligne que les premiers reculs sur les réformes Darcos (report de la réforme sur les lycées, recul partiel sur les Rased) ont été obtenus, grâce à la mobilisation des lycéens, des enseignants et des parents d'élèves. Elle constate que ces premiers reculs ont contribué de façon décisive à une mobilisation élargie de la communauté éducative et de la recherche. Elle exprime sa solidarité à l'égard de l'ensemble des personnels grévistes de l'enseignement primaire et secondaire, et condamne toutes les répressions policières et judiciaires à l'encontre des lycéens ou des collégiens.

Elle soutient le droit de chacun à étudier, quelles que soient ses origines sociales, avec ou sans papiers. Elle soutient par conséquent la revendication de la Coordination Nationale Etudiante : une carte d’étudiant = un titre de séjour.

Actions

- La Coordination Nationale des Universités appelle l'ensemble des universités à des actions de blocage, de filtrage ou d'occupation des campus

- Organisation du « printemps des chaises » (empêcher la tenue des cours par la saisie des chaises)

- La nouvelle composition des délégations pour la Coordination Nationale des Universités est fixée à 5 délégués à composer librement par les AG locales

- La Coordination nationale des Universités appelle aussi au refus de participer aux jurys de bac

- Rappel d'un moratoire des expertises ANR et AERES

- Transmettre des cahiers de doléances aux élus locaux

- Actions convergentes avec d'autres secteurs, en particulier le secteur de la sant